Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Internet Les Savons du Soleil entre :

• Le vendeur : Les Savons du Soleil, situé au 339 chemin des mérigues, 83830 Callas, France (téléphone : 07 69 48 83 19, email : delsantir@gmail.com, SIRET : 99973882600018

• Et l'acheteur : toute personne physique majeure agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Toute passation de commande sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits et caractéristiques

Les Savons du Soleil propose à la vente des savons de Marseille artisanaux au format unitaire de 130 g, ainsi que d'éventuels accessoires ou coffrets associés.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles, sa composition et son poids (130 g). Les photographies illustrant les savons sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte : en raison du procédé de fabrication artisanale, de légères variations de nuance ou de forme peuvent exister d'une pièce à l'autre.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix et facturation

Les prix des articles sont indiqués en euros (€). Selon le régime fiscal applicable à l'entreprise :

• Si vous êtes en franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

• Si vous êtes assujetti à la TVA : les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les prix n'incluent pas les frais de port, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Les Savons du Soleil se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande.

4. Commande et validation

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

• Sélection des savons de 130 g et ajout au panier d'achat.

• Vérification du contenu du panier et correction d'éventuelles erreurs.

• Renseignement des données de livraison et de facturation (adresse complète, nom, téléphone et adresse email).

• Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case dédiée.

• Confirmation du paiement.

La vente est considérée comme définitive dès confirmation du paiement. Un email récapitulatif accusant réception de la commande est adressé sans délai au Client.

5. Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue au comptant, le jour de la passation de la commande, par voie sécurisée :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres réseaux acceptés via la passerelle de paiement sécurisée).

• Tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le site au moment de l'achat.

Les données bancaires sont cryptées et traitées directement par le prestataire de paiement sans jamais transiter ni être stockées par Les Savons du Soleil.

6. Livraison et frais d'envoi

• Destinations : les expéditions sont assurées partout dans le monde.

• Livraison offerte : les frais de livraison sont offerts pour toute commande atteignant ou dépassant le montant de 30 euros d'achats. Pour toute commande inférieure à ce seuil, les frais de livraison applicables sont indiqués avant le règlement.

• Délais indicatifs : les commandes sont traitées et préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis acheminées selon les délais d'usage propres à chaque zone géographique (en moyenne 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés pour l'Europe, et délais variables pour le reste du monde).

• Adresse de livraison : le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée. En cas de colis non réclamé ou retourné pour NPAI / adresse incomplète, les frais d'une nouvelle expédition seront facturés au Client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exception légale liée à l'hygiène (art. L. 221-28 du Code de la consommation) : Les savons de Marseille sont des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les savons qui ont été déballés, ouverts, entamés ou utilisés après la livraison. Seuls les savons de 130 g intacts, dans leur emballage scellé et propre à une nouvelle commercialisation, pourront faire l'objet d'un retour.

Modalités de retour : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à delsantir@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : Les Savons du Soleil, 339 chemin des mérigues, 83830 Callas, France.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération effective des savons retournés.

8. Garanties légales

Tous les articles vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme sous un délai de deux ans à compter de sa délivrance.

• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir un remboursement ou une réduction de prix si le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à son usage.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter Les Savons du Soleil par email à delsantir@gmail.com avec photos justificatives.

9. Responsabilité

Les Savons du Soleil ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock imprévisible, de cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française, ou de perturbations / grèves totales ou partielles des services postaux et d'acheminement.

10. Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Les Savons du Soleil à l'adresse delsantir@gmail.com ou au 07 69 48 83 19 pour rechercher un règlement amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable sous un délai d'un mois, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par le vendeur :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://commission.europa.eu/index_en À défaut de conciliation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.